Le 29 juillet 1881, la loi sur la liberté de la presse a été promulguée, permettant de poser un cadre et des limites à l’expression des idées en public. Ce texte était alors exclusivement destiné aux médias papiers, seul moyen ou presque de diffuser une information à un large public, à savoir la population. Année après année, la loi s’est modifiée, des articles ont été ajoutés ou supprimés selon le contexte médiatique et politique. Aujourd’hui, à l’heure d’internet, la législation sur la liberté de la presse de 1881 semble à nouveau montrer ses limites.
Le problème de la responsabilité
Vis-à-vis de la loi, le responsable des fausses informations, injures et tout autre propos outrepassant le texte sur la liberté de la presse de 1881, n’est autre que celui qui publie le message concerné. Or si pour un journal, le directeur de publication, ou pour un livre, l’éditeur, peut en effet être incriminé, sur le web, il est difficile de s’attaquer à une plateforme telle que Facebook ou Twitter. Car ces réseaux sociaux sont seulement des hébergeurs, et n’ont aucune responsabilité par rapport aux contenus. Mais comment poursuivre les nombreux auteurs de ces réseaux ? Comment traquer les milliards de posts quotidiens (500 millions de tweets par jour, 8 milliards de vues de vidéos sur Facebook par jour) ? Avec quels moyens ?
Le délai de prescription
La loi sur la liberté de la presse de 1881, prévue à l’origine pour la presse papier, prévoit un court délai de prescription, du fait de la brève période durant laquelle un journal d’actualité est proposé à la vente. Or, sur internet, les contenus peuvent être conservés de façon illimitée. De même, il est toujours possible de partager ou regarder un post, même publié des années auparavant. Ne serait-il pas temps de revoir ce délai pour lutter efficacement contre les publications illégales ?