Votée le 24 mars 2014, la loi Alur vient régir le domaine de l’investissement immobilier, dans une période complexe, qui coïncide avec l’avènement du Web et des plateformes d’échanges participatives, sur lesquelles les biens se louent et s’échangent sans intermédiaires. Une gageure.
Les principales modifications induites par le dispositif
Le dispositif Alur est venu entériner la disparition de la clause pénale qui pouvait jusqu’ici toucher les locataires qui accusaient un retard de loyer. Le dispositif a aussi inscrit dans le marbre de la loi, la diminution du délai de préavis de trois mois à un mois pour les locataires désireux de dénoncer leurs baux classiques. Les préfets se voient également dans l’obligation d’imposer un loyer de référence dans leurs régions respectives, qui serviront d’étalons de mesure pour fixer les loyers et dénoncer les éventuels abus.
L’investissement international favorisé
Les nouvelles règles induites par le dispositif Alur vont plutôt dans le sens des locataires, au détriment des problématiques des propriétaires ou des investisseurs. L’esprit de la loi, débattue de nombreux mois avec les parlementaires, les organisations professionnelles du secteur de l’immobilier et les ministres, était de simplifier l’accès au logement et de booster la construction et l’achat de logements neufs dans l’hexagone. Le résultat risque d’être à l’opposé. Face à ces contraintes et à la précarité de l’économie française, les investisseurs achètent des biens à l’international pour procéder à des investissements locatifs plus souples et rentables.